CONTRAT - CONVENTION

Assistance à la rédaction de tous types de contrats (contrat d’entreprise, mandats, contrat de prêt – commodat, conditions générales, R.G.P.D.) et de conventions (collaboration, occupation précaire, mise à disposition de matériel et/ou personnel) .

BREVET - LICENCE

Dépôt des brevets et licences

CONTENTIEUX

Prévention des conflits

Gestion des situations conflictuelles existantes et tentatives de conciliation